Obligations RT 2012

L'infiltrométrie ou test d'étanchéité à l'air qui était une mesure obligatoire pour obtenir le label BBC va devenir, à partir du 1er janvier 2013, la norme avec la RT2012. .

Cette dernière fixe des objectifs obligatoires de perméabilité à l'air pour les logements neufs que ce soient des maisons individuelles ou des logements collectifs.

Par ailleurs, l'article 17 du chapitre II de l'arrêté du 26 octobre 2010 précise que "Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, la perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est inférieure ou égale à :

  • 0,60 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
  • 1,00 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d'habitation."

 

La Réglementation Thermique 2012 s’applique :

  • Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU : 28 octobre 2011.
  •  Pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance : 28 octobre 2011.
  • Pour les autres bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de 500 m d’une zone ANRU : 1er mars 2012.
  • Pour les bâtiments à usage d’habitation : 1er janvier 2013 

 

Etiquette  Energétique :